Conditions d'utilisation de MonElu

Entrée en vigueur : 30 Décembre 2019

Bienvenue !

Nous avons rédigé ce texte  –que nous appelons les " Conditions " ou  " Conditions d’utilisation" pour vous faire connaître les règles qui régissent notre relation dans le cadre de l’utilisation de l’application MonElu.

Ces présentes Conditions forment effectivement un accord juridiquement contraignant entre vous et Tuwindi (structure ayant développée MonElu). Nous vous invitons donc à les lire attentivement.

En utilisant MonElu vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation. Évidemment, si vous ne les acceptez pas vous ne devez pas utiliser l’application.

1. Qui peut utiliser MonElu

Les personnes de moins de 15 ans et qui ne disposent pas de la nationalité malienne sont pas autorisées à créer de compte ou à utiliser l’application MonElu.

En utilisant MonElu, vous déclarez que :

·         Vous avez la capacité de conclure un contrat ayant force obligatoire avec Tuwindi.

·         Vous n'êtes pas frappé d'une interdiction visant l'utilisation d’un réseau  social au titre des lois en vigueur.

·         Vous respecterez ces Conditions et toutes lois, règles et règlements applicables en République du Mal.

·         Vous-êtes de nationalité malienne.

2. Vos droits

MonElu vous accorde une licence personnelle, libre de redevance, non cessible, non exclusive, révocable et non susceptible de sous-licence pour l'accès et l'utilisation des Services. Cette licence a pour seul but de vous permettre d'utiliser et de profiter des avantages offetrs par l’application.

Les logiciels que nous vous fournissons peuvent télécharger et installer automatiquement des mises à niveau et des mises à jour, ou d'autres nouvelles fonctions. Vous pouvez régler et ajuster ces téléchargements automatiques dans les réglages de votre appareil.

Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer tout ou partie de nos Services, ni procéder à une opération d'ingénierie inverse ou tenter d'extraire le code source des logiciels, sauf si des lois interdisent ces restrictions ou si vous avez obtenu notre permission écrite de le faire.

3. Nos droits

Nombre de nos Services vous permettent de créer, charger, publier, envoyer, recevoir et stocker des contenus. Dans ce cas, vous conservez tous les droits de propriété sur ces contenus que vous possédiez initialement. Vous nous accordez néanmoins une licence d'utilisation de ces contenus.

Bien que nous ne soyons pas obligés de le faire, nous pouvons consulter, réviser, filtrer et supprimer votre contenu à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris pour fournir ou développer les Services ou si nous pensons que votre contenu viole les présentes Conditions. Vous êtes cependant le seul responsable du contenu que vous créez, téléchargez,

Si vous fournissez vos commentaires ou vos suggestions, sachez simplement que nous pouvons les utiliser sans vous rémunérer, et sans aucune restriction ou obligation à votre égard.

4. Les contenus des tiers

Une grande partie du   (messages privés ou publics,  sur l’application est produite par des utilisateurs, des éditeurs et d'autres tiers. Que ce contenu soit publié, ou envoyé en privé, la responsabilité du contenu n'incombe qu'à la personne ou à l'organisation qui l'a soumis. Bien que  Tuwindi se réserve le droit de revoir ou de supprimer tout contenu figurant dans les Services, nous ne nous l'examinons pas nécessairement en intégralité. Nous ne pouvons donc pas prendre en charge - et ne prenons pas la responsabilité de tout contenu d'autrui fourni par l'intermédiaire de MonElu.

Par les présentes Conditions  nous indiquons clairement que nous ne voulons pas que les Services fassent l'objet d'un mauvais usage. Mais comme nous n'examinons pas tout le contenu, nous ne pouvons pas garantir que le contenu des Services, ou que l'utilisation de nos Services par nos utilisateurs, seront toujours conformes à nos Conditions ou à notre guide.

5. Confidentialité

Votre confidentialité nous importe. Nous ne partagerons vos données à caractères  personnels -recueillies lors de votre inscription sur l’application MonElu-   à aucune personne qu’elle soit publique ou privée.

Nous ne divulguerons pas les messages que vous échangez avec les élus. Ces messages peuvent néanmoins être rendus publics soit sur initiative de l’élu soit sur votre propre initiative. Dans tous les cas nous ne serons tenus responsables d’une telle divulgation.

6. Respect des droits d'autrui

 

MonElu respecte les droits de tiers et vous invite à faire de même. Et vous devriez aussi. Vous ne pouvez utiliser les Services ou permettre à quiconque d'autre d'utiliser les Services, d'une manière qui :

·         viole ou enfreint le droit à l'image, le droit à la vie privée, le droit d'auteur, le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle d'un tiers ;

·         menace, harcèle ou intimide ;

·         diffame ;

·         fait usage de spams ou vise à démarcher nos utilisateurs.

·         violer ou enfreindre les droits d'auteur, marques de commerce ou autres droits de propriété intellectuelle de  MonElu.

En résumé : vous ne pouvez pas utiliser les Services ou le contenu sur les Services autrement que de la manière autorisée par ces Conditions. Vous ne pouvez pas non plus aider quelqu'un d'autre à le faire.

7. Respect du droit d'auteur

 MonElu honore les lois relatives au droit d'auteur, notamment la loi sur la protection des données à caractère personnel et la loi sur la cyber criminalité.  

Nous prenons des mesures raisonnables afin d'éliminer rapidement de l’application tout message non autorisé dont nous avons connaissance. Et si  nous prenons  conscience du fait qu'un de nos utilisateurs a violé plusieurs fois les droits d'auteur, nous prendrons des mesures raisonnables en notre pouvoir pour résilier le compte de l'utilisateur.

Nous vous facilitons le signalement de toute violation suspectée d'un droit d'auteur. Si vous pensez que quoi que ce soit dans les Services enfreint un droit d'auteur que vous possédez ou contrôlez, veuillez le signaler en nous contactant sur kibaru@tuwindi.org.

8. Sécurité

Nous veillons particulièrement à ce que l’application MonElu constitue un espace sécurisé pour tous les utilisateurs. Mais nous ne pouvons pas le garantir.

Vous devez donc prendre l’engagement de :

·         Ne pas utiliser l’application à des fins illégales ou interdites dans les présentes Conditions.

·         Ne pas utiliser de robot, spider, crawler, scraper ou tout autre moyen informatisé ou interface pour accéder aux Services ou extraire les données d'autres utilisateurs.

·         Ne pas utiliser ou développer d'applications tierces interagissant avec les Services ou les contenus ou données d'autres utilisateurs, sans notre autorisation écrite.

·         Ne pas utiliser les Services d'une manière qui pourrait déranger, perturber, affecter négativement d'autres utilisateurs ou les empêcher de profiter pleinement des Services, ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger les Services ou nuire à leur fonctionnement.

·         Ne pas utiliser ou essayer d'utiliser le compte, le nom d'utilisateur ou le mot de passe d'un autre utilisateur sans son autorisation.

·         Ne pas demander les identifiants de connexion d'un autre utilisateur.

·         Ne pas publier de liens ou de contenus à caractère pornographique ou avec des images de violence, des menaces, des discours haineux ou des incitations à la violence notamment pour nuire à l’image d’un élu.

·         Ne pas télécharger de virus ou autres codes malveillants, ou compromettre de toute autre façon la sécurité des Services.

·         Ne pas tenter de détourner toute technique de filtrage de contenu que nous employons ou d'accéder à des espaces ou fonctionnalités de Services auxquels vous n'êtes pas autorisé à accéder.

·         Ne pas sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de nos Services ou de tout système ou réseau.

·         Ne pas encourager ou promouvoir toute activité qui viole les présentes Conditions.

Votre sécurité quand vous utilisez nos Services est importante pour nous. N'utilisez donc pas nos Services d'une manière qui pourrait vous mettre dans une situation où vous enfreindriez le code de la route ou les lois sur la sécurité routière. Par exemple, n'envoyez jamais de message en conduisant. Ne mettez jamais non plus votre sécurité, ou celle des autres, en danger juste pour lire ou envoyer un message.

9. Votre compte

Vous êtes responsable de toute activité sur votre compte MonElu.  Il est donc important de veiller à préserver la sécurité de votre compte. Une des manières de le faire est de choisir un mot de passe fiable que vous n'utilisez pas pour d'autres comptes.

En utilisant les Services, vous acceptez, en plus de faire preuve de bon sens, de :

·         Ne pas créer plus d'un compte pour vous-même.

·         Ne pas créer un nouveau compte si nous avons désactivé votre ancien compte, à moins d'en avoir reçu l'autorisation écrite de notre part.

·         Ne pas communiquer votre mot de passe.

Si vous pensez que quelqu'un a accédé à votre compte, veuillez nous contacter immédiatement via kibaru@tuwindi.org

11. Téléphones mobiles et frais facturés par les opérateurs

Vous êtes responsable de tout frais liés à votre utilisation de nos Services par l'intermédiaire de votre téléphone portable, notamment pour l'envoi de SMS et l'utilisation de l'Internet mobile. Si vous n'êtes pas sûr du montant de ces frais, informez-vous auprès de votre opérateur mobile avant d'utiliser les Services.

Si vous changez ou désactivez le numéro de téléphone mobile que vous avez utilisé pour créer un compte MonElu, vous devez mettre à jour les informations de votre compte dans les Réglages sous 48 heures, afin de nous éviter d'envoyer à quelqu'un d'autre des messages vous étant adressés.

12. Modification et résiliation

Nous améliorons sans cesse nos Services et en créons de nouveaux en permanence. Cela signifie que nous pouvons ajouter ou supprimer des fonctions, fonctionnalités ou produits et que nous pouvons également suspendre temporairement ou définitivement l'ensemble des Services. Nous pouvons prendre ces mesures à tout moment et cela, sans vous en avertir par avance.

Bien entendu, nous espérons que vous resterez toujours utilisateur. Vous pouvez néanmoins mettre fin aux présentes Conditions à tout moment et pour n'importe quel motif, en supprimant votre compte.

MonElu  peut également résilier les présentes Conditions avec vous à tout moment, pour quelque raison que ce soit, et sans préavis que ce soit. Autrement dit, nous pouvons cesser de vous fournir nos Services ou imposer des limites nouvelles ou supplémentaires à votre capacité d'utiliser nos Services.

13. Clause de non-responsabilité

Nous faisons en sorte que les Services fonctionnent et, ce, sans désagréments. Mais nous ne promettons pas d'y parvenir.

14. Choix de la loi applicable

La loi applicable est et  demeure la loi malienne.

15. Dissociabilité

Si l'une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions devait s'avérer inapplicable, elle serait séparée des présentes Conditions et n’affecterait en rien la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

16. Conditions finales

·         Les présentes Conditions d’utilisation  ne créent ni ne confèrent de droits à aucun tiers.

·         Si nous ne nous prévalons pas d'une des dispositions contenues dans les présentes Conditions, cela ne sera pas considéré comme une renonciation.

·         Nous nous réservons tous les droits qui ne vous ont pas été expressément octroyés.

·         Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement.

Contactez-nous

kibaru@tuwindi.org